MAJ : 23 juillet 2021
Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui expliquent nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Objet
Proovee est une solution SAAS (software as a service ou logiciel en tant que service) qui permet la réalisation de questionnaire, dont le but est de recruter, de former des postulants à des offres d’emplois ou de former des salariés.
Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à l’utilisation seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription du services
Mesure, marketing, personnalisation
En utilisant Proovee vous acceptez les conditions générales, dans ce cadre, vous donnez votre accord à Proovee d’utiliser les données fournies pour créer un questionnaire personnalisé et pour réaliser des campagnes de mesures, de marketing. Vous pouvez à tout moment voir et comprendre notre politique relative à la gestion des données sur cette page : Politique de confidentialité
Conditions générales
Langue
Les conditions générales sont présentées en langue française. D’autres langues seront disponibles au fur et à mesure du developpement de Proovee
Consultation
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur Proovee ou sur simple demande auprès du service client : hello@proovee.com
Acceptation
La validation par l’entreprise de sa demande de création d’un questionnaire vaut acceptation des présentes conditions générales. L’interface du site oblige l’entreprise à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.
Confirmation
Les conditions générales font l’objet d’une confirmation par courriel pour toute souscription souscrite via le site.
Modifications et renonciations
Pour les souscriptions à durée libre, Proovee se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires. L’entreprise est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si L’entreprise refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, elle peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.
Pour les souscriptions à durée déterminée, il n’y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.
Preuve de la transaction
Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par Proovee
Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.
Le contrat est réputé conclu au siège de Proovee. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.