POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROOVEE 22 AOUT 2023
La plateforme Proovee est exploitée par la société PROOVEE SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro B 880 963 343 RCS La Rochelle et dont le siège social est situé 11 ALLEE DES PINSONS 17138 PUILBOREAU (« PROOVEE »).
PROOVEE est le concepteur de la plateforme de qualification de compétences.
PROOVEE met à jour régulièrement sa documentation en matière de protection des Données
Personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer et PROOVEE invite les Users de la plateforme à la consulter régulièrement.
PROOVEE accorde une très grande d’importance à la protection de la vie privée et assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Users de la plateforme.
Elle s’engage à protéger ces données en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité informe les Users de la plateforme sur la façon dont PROOVEE collecte et traite leurs données à caractère personnel par le biais de sa plateforme.
Cette politique présente également les pratiques de collecte et de traitement des Données Personnelles par PROOVEE, notamment les types d’informations collectées au sujet des Users de la plateforme et la façon dont PROOVEE les traite.
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les Users de la plateforme.
Chaque User de la plateforme peut être informé à tout moment sur la protection de ses
Données Personnelles en contactant PROOVEE :
par courrier, à l’adresse : 11 ALLEE DES PINSONS 17138 PUILBOREAU, France
par email, à l’adresse : DPO@proovee.com
Définitions
Pour les besoins du présent accord, les termes ci-après ont la signification suivante :
Client : désigne toute personne physique ou morale souhaitant évaluer les connaissances d’un User.
Administrateur : un Membre du personnel du Client.
Compte TalentManager : Compte(s) permettant à un ou plusieurs Administrateurs d’accéder à la Plateforme et à ses Services.
Évaluation: désigne les tests, questionnaires, exercices, étude de cas créés par PROOVEE, dont PROOVEE est propriétaire, et qui sont mis à la disposition du client en vertu d’une licence accordée pour la durée du contrat. Toute évaluation est la propriété de PROOVEE.
Évaluation générique : désigne les tests communs pour l’ensemble des clients
User : désigne toute personne physique réalisant une Evaluation.
Compte User “MySkills”: désigne le ou les comptes personnels permettant l’accès à la Plateforme par un User aux fins d’utilisation des Services.
Score : désigne le résultat que reçoit le User à la fin de son évaluation
Rapport : désigne les études que peut réaliser PROOVEE sur les informations reçues.
Contenu: Les données (y compris les Données Personnelles), informations, textes, images, photographies, contenus audio, contenus vidéo, et tout autre contenu, document et élément, nonobstant son format, fournis par le Client ou User dans le cadre de la configuration de son Compte et/ou de l’utilisation des Services fournis au Client par PROOVEE. Sont ainsi considérés comme Contenus, sans y être limités, les informations relatives aux évaluations et tests. Les Contenus sont la propriété de PROOVEE.
Inscription: désigne le processus par lequel le User s’inscrit sur la Plateforme. A cette occasion, il devra remplir diverses informations à des fins d’identification et de communication (pseudonyme, mot de passe, nom et prénom, emails, optin Newsletter etc). La liste de ces champs peut évoluer dans le temps.
Service: désigne la prestation consistant à aider les Clients à rencontrer des Candidats réalisée par PROOVEE, via le Site Internet.
CGU: désigne les conditions d’utilisation de la Plateforme.
Plateforme: désigne le site qui permet l’évalutation des compétences, la visualisation des ressources pédagogiques.
Site Internet: désigne le site Internet de PROOVEE disponible à l’adresse http://proovee.com et permettant aux Clients de rencontrer des Candidats. PROOVEE est le propriétaire du site Internet.
Les Données Personnelles traitées par PROOVEE dans le cadre du fonctionnement de la plateforme
PROOVEE collecte des Données Personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme
dans les situations suivantes :
création de compte sur la plateforme
utilisation de la plateforme ;
participation à un questionnaire de recrutement, de formation continue ou non,
PROOVEE collecte et traite les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Nom du User
- Prénom du User
- Email du User
- Réponses du User
- Les actions du User sur la plateforme, comme par exemple les cliques sur une ressource pédagogique
- Date d’inscription
- Acceptation des conditions générales d’utilisation
- Opt-in Newsletter Proovee
- Il convient de noter que PROOVEE peut dans certains cas ne pas avoir accès à l’email du User, si celui-ci utilise un service du type Google Connect ou Linkedin Connect
Base juridique de traitement des Données Personnelles par PROOVEE
PROOVEE collecte et traite les Données Personnelles sur les fondements suivants :
l’exécution d’un ou de contrat(s) auquel(s) PROOVEE est partie (article 6(1)(b) du RGPD) ;
le respect d’une ou des obligation(s) légale(s) au(x)quel(les) PROOVEE est soumise
(article 6(1)(c) du RGPD) ;
l’intérêt légitime de PROOVEE (article 6(1)(f) du RGPD).
Finalités des traitements des Données Personnelles par PROOVEE
PROOVEE ne traite les Données Personnelles que lorsqu’elles sont adéquates, pertinentes et
strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le
respect du principe de minimisation des données et conformément à l’article 5 du RGPD.
PROOVEE traite les Données Personnelles aux fins suivantes :
Gestion de la plateforme ;
Détermination des compétences des Users ainsi que leur évaluation
La lutte contre la fraude en ligne
communication avec les Users de la plateforme
conservation des données au titre des obligations légales et règlementaires de PROOVEE.
La résolution de tout problème en lien avec l’utilisation de nos Services.
Durée de conservation des Données Personnelles
PROOVEE s’engage à conserver les Données Personnelles de manière limitée pendant la durée
nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment pour
satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre de ses relations contractuelles avec les
Users de la plateforme.
PROOVEE met en place des modalités sécurisées d’archivage afin de prévenir toute atteinte ou
toute violation de Données Personnelles. Ces Données Personnelles font l’objet d’une
destruction sécurisée au terme des délais de conservation mis en place.
Droits des Users de la plateforme
Conformément à la législation applicable, chaque User de la plateforme dispose :
d’un droit d’accès relatif aux Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire de
demander quelles sont les données traitées et d’en demander une copie ;
d’un droit à la rectification et à l’effacement de ses Données Personnelles ;
d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles (notamment en cas de prospection commerciale) ;
d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles (pour les transmettre à une autre entité).
Chaque User de la Plateforme dispose également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/ ou de toute autorité compétente en matière de
protection des Données Personnelles.
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du User de la plateforme. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification du User de la plateforme et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. En complément d’information, PROOVEE invite
chaque User de la plateforme à consulter le site de la CNIL et notamment le document « Les droits pour maitriser vos données personnelles ».
Communication d’informations à des tiers
Les Données Personnelles ne sont pas communiquées ou transmises à des tiers, sauf
exceptions particulières et limitativement encadrées :
toute personne habilitée par PROOVEE ;
les prestataires de PROOVEE.
PROOVEE se réserve par ailleurs la possibilité de transmettre les Données Personnelles, dans le cadre autorisé par le droit en vigueur et notamment :
pour satisfaire aux exigences d’une loi ou réglementation en vigueur, d’une citation, d’une réquisition, d’une demande administrative ou d’une procédure juridique lorsqu’elle est imposée ou autorisée par le droit en vigueur ;
pour protéger et/ou défendre les conditions générales ou autres règlements applicables à la plateforme, notamment pour enquêter au sujet de possibles violations ;
pour préserver la sécurité de la plateforme ou de tiers ou protéger des droits ou des titres de propriété ; et/ou pour détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques, de fraude ou de sécurité.
Sécurité des Données Personnelles
PROOVEE met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la
sécurité des Données Personnelles, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD.
PROOVEE prend notamment toutes les précautions utiles, pour empêcher l’accès aux Données
Personnelles par des tiers non autorisés (protection physique des locaux, sécurisation des
postes informatiques, politique de mot de passe, habilitation des salariés, etc.). Elle veille
également à ce que tous les accès aux Données Personnelles par toutes les personnes
habilitées soient encadrées par des dispositifs appropriés de confidentialité.
PROOVEE rappelle néanmoins aux Users de la plateforme qu’elle ne peut garantir la sécurité
de toutes les transmissions de données et de Données Personnelles sur Internet, de toutes les
transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.
Transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne
PROOVEE informe les Users de la plateforme que des Données Personnelles ne sont pas, à date, transférées, traitées et stockées hors de l’Union européenne.
PROOVEE mettra le cas échéant en œuvre toutes les garanties appropriées nécessaires dans le cadre de ces transferts, conformément à la législation et à la règlementation applicables.
Modifications de la politique de confidentialité
PROOVEE se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité
à tout moment et sans préavis.
Chaque User de la plateforme est averti que lorsqu’il continue à utiliser la plateforme
après publication d’une politique de confidentialité modifiée, il sera réputé avoir accepté
ladite politique modifiée.
Par conséquent, PROOVEE invite les Users de la plateforme à consulter régulièrement la politique de confidentialité avant d’utiliser la plateforme.
La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute
date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite politique modifiée. Elle s’applique à toute
utilisation de la plateforme à compter de cette date.
Politique cookies
Les cookies et autres informations de suivi sont également recueillis dans le cadre de
l’utilisation de la plateforme.
Si le User utilise les services Google Connect ou Linkedin connect des cookies sont susceptibles d’être déposés.
PROOVEE dans le cadre de ses prestations est susceptible de déposer des cookies
La liste des cookies peut évoluer. PROOVEE invite les Users de la plateforme à consulter sa
politique de confidentialité régulièrement.